LES OFFRES DETAILLEES

jusqu'à 5 PASS dont dividendes

50% ou 80% du revenu annuel net

9 ou 15 mois

12 mois après la souscription + 30 jours en cas de sinistre

70€ de frais de dossier + 9,60€ de cotisation annuelle + 2,50€ de frais de quittance

- Minimum 2 exercices comptables
- Le dirigeant doit avoir moins de 58ans au moment de la souscription - Le mandataire social (assuré) doit détenir au maximum 10% des parts sociales - L'entreprise ne doit pas être cotée en bourse

- procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- fusion, absorption, dissolution
- jugement arrêtant un plan de cession ou cession
- restructuration profonde

- Profession libérale à titre individuel (sauf agent d’assurance)
- Bénéficiaire d’une rente
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
- Titulaire d’une pension vieillesse au titre de l’activité déclarée
- Bénéficiaire d’une couverture prévoyant le risque de perte d’emploi et couvrant l’activité déclarée
- Bénéficiaire des dispositions des articles L 351-1 et suivants du Code du Travail
- Perte d'emploi due à une décision ou procédure antérieure à la date d’effet de l’adhésion
- Perte d’emploi suite à une décision ou procédure amiable
- Démission
- Perte d’emploi suite à une condamnation pénale (lié à l'activité de l'entreprise)
- Révocation votée par un membre de la famille ou qui partage le même foyer fiscal
- Perte d’emploi consécutive à une rupture ou non renouvellement de contrat de franchise