FAQ : vos questions sur l'assurance chômage du dirigeant

Non, sauf s'il cumule son mandat avec un véritable contrat de travail (fonctions distinctes, rémunération séparée, lien de subordination), ce qui est impossible pour un gérant majoritaire ou un président détenant le contrôle. Reste l'ATI, très limitée, ou l'assurance chômage privée. Voir notre page dédiée.

La prévoyance couvre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès (risques liés à la santé). L'assurance chômage dirigeant couvre la perte involontaire d'activité pour des raisons économiques ou juridiques (liquidation, révocation). Les deux sont complémentaires.

12 mois après la date d'effet du contrat (18 mois pour certaines options). Un sinistre survenu pendant ce délai n'est pas indemnisé. Après le sinistre, une franchise de 30 jours s'applique chez la plupart des assureurs.

9, 12 ou 18 mois selon la formule choisie (jusqu'à 15 mois + 6 mois de bonus chez APRIL). Le versement s'arrête si vous retrouvez une activité rémunérée.

Le revenu net fiscal professionnel de l'année précédente : rémunération de gérance, salaire, BIC/BNC. La GSC exclut les dividendes ; APRIL et AXA les incluent dans certaines limites — un critère décisif pour les dirigeants de SAS.

En option chez GSC, APRIL et AXA. Chez GSC, le refus initial de l'option est définitif. La révocation par un membre de la famille ou du foyer fiscal est toujours exclue.

Oui, avec la formule Créateur/Repreneur de la GSC (entreprise de moins de 5 ans, revenu inférieur à 20 000 €, forfait 1 000 €/mois sur 6 mois pour 420 €/an). Les autres contrats exigent 2 exercices clos.

C'est difficile : les assureurs fixent une limite de 58 à 60 ans à l'adhésion ; la GSC accepte tant que vous êtes à plus de 5 ans de votre retraite à taux plein et couvre jusqu'à 67 ans. Nous étudions chaque cas.

Oui pour les TNS (loi Madelin, plafond 1 201 € ou 1,875 % du revenu en 2026). Pour les assimilés salariés, prise en charge possible par la société. Voir loi Madelin.

2,5 % à 5 % du revenu garanti par an en général. Simulateur et grille tarifaire.

Le contrat suit généralement le dirigeant (GSC notamment) sous réserve de déclarer le changement ; les contrats assureurs peuvent nécessiter un avenant. Nous gérons ces formalités.

Vous nous transmettez le jugement (liquidation, redressement, cession) ou le PV de révocation, l'attestation d'inscription à France Travail et vos derniers revenus. Nous constituons et suivons le dossier auprès de l'assureur jusqu'au premier versement, généralement sous 30 à 60 jours après la franchise.

Le courtier compare l'ensemble du marché, vérifie votre éligibilité réelle avant de vous engager, négocie les conditions et vous assiste au moment du sinistre. Sa rémunération est intégrée à la cotisation : le passage par OICG ne coûte pas plus cher qu'une souscription directe. Acteur historique de l'assurance chômage du dirigeant depuis plus de vingt ans, le cabinet gère un volume de dossiers qui lui donne un vrai poids auprès des assureurs lors de l'indemnisation, et obtient ponctuellement des conditions d'adhésion négociées.

Extrait Kbis ou inscription au RNE, statuts, derniers bilans et liasses fiscales, avis d'imposition, justificatif de revenu de dirigeant, pièce d'identité, questionnaire d'adhésion. Pour la GSC, un justificatif d'adhésion à une organisation patronale sous 6 mois.