1. Responsable du traitement
OICG SAS, 55 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, RCS Paris 388 836 355, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés via le site assu-chomage.fr. Contact protection des données : informatiqueetlibertes@oicg.fr.
2. Données collectées
Via les formulaires d'étude et de contact : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone, code postal), informations professionnelles (forme juridique, fonction, entreprise, secteur, date de création, effectif, part du capital, exercices clos, résultat), données financières (revenu annuel, dividendes), année de naissance, garanties souhaitées et message libre. Données techniques : adresse IP et horodatage lors de l'envoi d'un formulaire (sécurité et preuve). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est sollicitée. Le site ne dépose aucun cookie de suivi.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'étude ou de contact, vérifier votre éligibilité, établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous recontacter par téléphone ou e-mail au sujet de votre demande | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Respect des obligations réglementaires de l'intermédiaire (devoir de conseil, traçabilité, lutte contre la fraude) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, prévention du spam, preuve des échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Information sur nos services et évolutions réglementaires (prospects professionnels) | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux collaborateurs habilités d'OICG. Dans le cadre de l'étude, et uniquement avec votre accord, elles peuvent être transmises aux organismes d'assurance sollicités pour établir une proposition (GSC et co-assureurs, APRIL, AXA ou autres). Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques (hébergement IONOS, messagerie) agissant comme sous-traitants au sens du RGPD, dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation contractuelle, puis durées de prescription légales (5 ans en principe, 10 ans pour les documents comptables). Journaux techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à informatiqueetlibertes@oicg.fr ou à OICG, 55 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site assu-chomage.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires (protection des formulaires), exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience non exemptée n'est déposé. En cas d'évolution, un bandeau de consentement conforme (accepter / refuser avec la même facilité, choix conservé 6 mois) sera mis en place.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données des formulaires sont transmises par e-mail sécurisé aux conseillers habilités et conservées sur des systèmes protégés par mot de passe. OICG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
Dernière mise à jour : septembre 2026.