Qu'est-ce qu'une personne clé ?
Une personne clé est une personne dont le savoir-faire, le portefeuille clients, l'expertise technique ou le pouvoir de décision conditionnent le fonctionnement et les résultats de l'entreprise : le dirigeant-fondateur, un associé opérationnel, un directeur technique ou commercial, un expert détenteur d'un savoir rare. Sa disparition ou son indisponibilité prolongée peut entraîner une chute de chiffre d'affaires, la perte de contrats, des coûts de remplacement, une dégradation de la relation bancaire, voire la fermeture.
Comment fonctionne l'assurance homme clé ?
Le contrat est souscrit par l'entreprise, à son profit. La personne clé est l'assurée ; l'entreprise est bénéficiaire. Selon les garanties retenues, l'assureur verse :
- un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de la personne clé ;
- un capital ou une rente en cas d'invalidité permanente ;
- des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (arrêt maladie, accident), pour compenser la perte d'exploitation.
Le montant assuré est déterminé à la souscription en fonction de la contribution de la personne à la marge brute, du coût de son remplacement (recrutement, formation, intérim de direction) et des engagements financiers de l'entreprise (emprunts, cautions).
Pourquoi souscrire ?
Préserver la trésorerie
Compenser la baisse de chiffre d'affaires et maintenir les charges fixes pendant la période de transition.
Financer le remplacement
Recruter, former ou faire appel à un manager de transition sans puiser dans les fonds propres.
Rassurer les partenaires
Banques, investisseurs, clients et fournisseurs apprécient une gestion des risques structurée ; certains prêteurs l'exigent.
Protéger les associés
Combinée à une garantie croisée entre associés, elle finance le rachat des parts et évite l'entrée d'héritiers dans le capital.
Fiscalité et comptabilité
Les primes d'assurance homme clé sont en principe déductibles du résultat imposable en charges d'exploitation, dès lors que le contrat couvre un risque réel pesant sur l'entreprise et que celle-ci en est bénéficiaire. Les indemnités et capitaux perçus constituent des produits imposables, avec possibilité d'étalement sur cinq ans pour les capitaux décès ou invalidité (article 38 quater du CGI). Nous vous conseillons de valider le traitement avec votre expert-comptable.
Pour qui ?
Toute entreprise dont l'activité repose sur une ou quelques personnes : TPE et PME dirigées par leur fondateur, cabinets et agences, sociétés technologiques, entreprises en phase de transmission, sociétés ayant contracté des emprunts significatifs. Le cabinet OICG, spécialiste de la protection du dirigeant, conçoit avec vous une couverture cohérente associant assurance homme clé, prévoyance du dirigeant et assurance chômage.
Questions fréquentes
Qui est bénéficiaire de l'assurance homme clé ?
L'entreprise, qui souscrit et paie le contrat. La personne clé est l'assurée ; en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, c'est la société qui perçoit le capital ou les indemnités.
Les primes sont-elles déductibles ?
En général oui, en charges d'exploitation, dès lors que le contrat couvre un risque réel pesant sur l'entreprise. Les indemnités perçues sont alors des produits imposables, éventuellement étalés sur 5 ans pour les capitaux décès.
Quelle différence avec l'assurance chômage dirigeant ?
L'homme clé protège l'entreprise contre la disparition ou l'indisponibilité d'une personne essentielle ; l'assurance chômage protège le dirigeant lui-même contre la perte de son activité. Les deux sont complémentaires.