TNS : un régime social sans assurance chômage
Les travailleurs non salariés — entrepreneurs individuels (EI), artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires — relèvent de la Sécurité sociale des indépendants pour la maladie, la retraite et les allocations familiales. Aucune cotisation chômage n'est prélevée, et aucune allocation n'est due en cas de cessation d'activité, hormis l'ATI (≈ 800 €/mois, 6 mois, 86 % de refus).
Quels contrats pour un TNS ?
| Profil | GSC | APRIL | AXA |
|---|---|---|---|
| Entrepreneur individuel (artisan, commerçant) | Oui revenu ≥ 20 000 € | Oui 2 exercices | Oui 2 exercices |
| Gérant majoritaire de SARL / EURL | Oui | Oui | Oui |
| Profession libérale en société (SELARL, SELAS…) | Oui | Oui | Oui |
| Profession libérale en individuel | Non | Non (sauf agent d'assurance) | Non |
| Micro-entrepreneur | Non | Non | Non |
| Exploitant agricole | Non | Sur étude | Sur étude |
Revenu garanti et fiscalité Madelin
La base est votre bénéfice net fiscal (BIC ou BNC) ou votre rémunération de gérance de l'année précédente. La cotisation est déductible au titre de la loi Madelin dans la limite de 1,875 % du bénéfice (plafonné à 8 PASS) ou 2,5 % du PASS (1 201 € en 2026), à condition d'être à jour de vos cotisations obligatoires.
Le bon réflexe : assurance chômage + prévoyance
Le TNS est doublement exposé : à la perte d'activité économique et aux risques de santé (arrêt de travail, invalidité, décès). L'assurance chômage dirigeant couvre le premier, la prévoyance Madelin le second. Le cabinet OICG, courtier en assurance de personnes, construit les deux couvertures de façon cohérente, avec un seul interlocuteur.
Questions fréquentes
Un indépendant a-t-il droit au chômage ?
Non, sauf ATI (≈ 800 €/mois pendant 6 mois, sous conditions strictes) en cas de liquidation ou d'activité non viable. Une assurance chômage privée est la seule vraie protection du revenu.
Un artisan ou commerçant peut-il souscrire ?
Oui, en entreprise individuelle ou en société, dès la création chez GSC (formule Créateur) ou après 2 exercices clos chez APRIL et AXA, avec un revenu suffisant (≥ 20 000 € pour la GSC standard).
Une profession libérale peut-elle s'assurer ?
En société (SELARL, SELAS, SASU) oui ; en exercice individuel, la plupart des contrats refusent. Nous étudions les solutions au cas par cas.
La cotisation est-elle déductible pour un TNS ?
Oui, dans le cadre de la loi Madelin (plafond 2026 : 1 201 € ou 1,875 % du revenu limité à 8 PASS).