Éditeur du site
Le site assu-chomage.fr est édité par OICG (Organisation Intersyndicale de Contrôle et de Gestion), société par actions simplifiée au capital de 8 800 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 836 355 (SIRET 388 836 355 00023, code NAF 66.22Z), dont le siège social est situé 55 rue des Petites Écuries, 75010 Paris.
Téléphone : 01 44 63 52 99 — E-mail : t.samsonoff@oicg.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR [à compléter] 388836355
Directeur de la publication : Michel Samsonoff, Président.
Statut d'intermédiaire en assurance
OICG exerce l'activité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et est immatriculée à ce titre au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 07002824. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09).
OICG est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Conformément aux articles L521-2 et R521-1 du Code des assurances, OICG informe ses clients qu'elle n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et qu'elle ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance ; aucune entreprise d'assurance ne détient de participation supérieure à 10 % de son capital. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles OICG travaille (notamment GSC et ses co-assureurs, APRIL, AXA) est communiquée sur simple demande. OICG est rémunérée par des commissions versées par les assureurs, incluses dans les primes des contrats ; aucun honoraire n'est facturé au client pour l'étude et la souscription des contrats présentés sur ce site.
OICG dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances [assureur et n° de police à compléter].
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative à un contrat ou à un service, vous pouvez vous adresser par écrit à : OICG — Service réclamations, 55 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, ou par e-mail à t.samsonoff@oicg.fr. OICG s'engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
Si le désaccord persiste après la réponse d'OICG (ou en l'absence de réponse dans les 2 mois), vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — tél. 0970 808 911 — www.ionos.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site assu-chomage.fr (structure, textes, illustrations, logos, bases de données, logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive d'OICG, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'OICG, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos GSC, APRIL, AXA, APPI, Solly Azar, CAMEIC et autres cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d'information.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Responsable de traitement : OICG. Contact protection des données : informatiqueetlibertes@oicg.fr.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Si un outil de mesure d'audience soumis à consentement venait à être déployé, un bandeau vous permettrait de l'accepter ou de le refuser aussi simplement.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur assu-chomage.fr sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une garantie d'acceptation par un assureur. Les conditions des contrats évoluent ; seules les conditions générales et particulières remises lors de la souscription font foi. OICG s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission, et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'OICG.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : septembre 2026.