L'ATI en bref
| Montant | 19,73 à 26,30 € par jour, soit ≈ 600 à 800 € par mois |
|---|---|
| Durée | 182 jours (≈ 6 mois) maximum, non renouvelable, une fois tous les 5 ans |
| Fait générateur | Liquidation judiciaire ; redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant ; ou, depuis 2022, cessation d'une activité non viable économiquement (baisse d'au moins 30 % des revenus) |
| Ancienneté | Activité non salariée ininterrompue d'au moins 2 ans dans la même entreprise |
| Revenus | Au moins 10 000 € par an d'activité sur l'une des 2 dernières années ; ressources personnelles inférieures au RSA |
| Démarche | Inscription à France Travail dans les 12 mois suivant la cessation, recherche active d'emploi |
Pourquoi l'ATI ne suffit pas
Créée par la loi « Avenir professionnel » de 2018 et ouverte en novembre 2019, l'ATI devait bénéficier à près de 30 000 indépendants par an. La réalité est très éloignée : 1 550 ouvertures de droits en 2024, moins de 650 allocataires indemnisés en fin d'année, et 86 % des demandes rejetées selon un rapport parlementaire de 2026. Les conditions de ressources (inférieures au RSA), la durée de 6 mois et le montant plafonné à 800 € en font un filet de sécurité minimal, pas un revenu de remplacement.
Pour un dirigeant qui percevait 4 000 € par mois, l'ATI représente au mieux 20 % du revenu perdu, pendant 6 mois. Une assurance chômage privée garantit jusqu'à 80 % pendant 18 mois — et les deux sont cumulables.
Comment demander l'ATI à France Travail
La demande d'ATI se dépose auprès de France Travail (ex-Pôle emploi), après inscription comme demandeur d'emploi, et dans les douze mois qui suivent la cessation d'activité. Passé ce délai, le droit est perdu : c'est l'une des causes les plus bêtes de refus.
- Justificatif du fait générateur : jugement de liquidation judiciaire, jugement de redressement imposant le remplacement du dirigeant, ou attestation d'un tiers de confiance (un expert-comptable, notamment) pour une cessation d'activité économiquement non viable.
- Revenus d'activité : déclarations fiscales permettant de vérifier le seuil de 10 000 € sur l'une des deux dernières années.
- Ressources du foyer : elles doivent rester inférieures au montant du RSA, ce qui exclut de fait une partie des demandeurs en couple.
- Inscription et recherche d'emploi : l'ATI est une allocation de remplacement, elle suppose d'être inscrit et de rechercher activement un emploi.
Le montant de l'ATI n'est pas proportionnel à l'ancien revenu : il est forfaitaire, entre 19,73 et 26,30 € par jour selon les revenus déclarés, soit environ 600 à 800 € par mois, pendant 182 jours au maximum et une seule fois tous les cinq ans. Un artisan, un commerçant, une profession libérale, un gérant majoritaire ou un auto-entrepreneur relèvent du même barème, quel qu'ait été leur niveau de rémunération.
C'est précisément cet écart entre le revenu perdu et l'allocation versée qui conduit la plupart des indépendants à prévoir une assurance chômage pour TNS ou, pour un dirigeant de société, une assurance chômage privée du dirigeant.
ATI ou assurance privée : comparaison
| ATI (France Travail) | Assurance chômage privée | |
|---|---|---|
| Montant | ≈ 600 – 800 €/mois | 50 à 80 % du revenu, jusqu'à 250 000 €/an garantis |
| Durée | 6 mois | 9 à 18 mois |
| Condition de ressources | Oui (RSA) | Non |
| Révocation du mandat | Non couverte | Couverte en option |
| Coût | Gratuit | ≈ 2,5 – 5 % du revenu garanti/an, déductible |
| Délai | Aucun, mais 2 ans d'activité requis | 12 mois d'attente après souscription |
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'ATI en 2026 ?
Entre 19,73 € et 26,30 € par jour, soit environ 600 à 800 € par mois, calculé sur les revenus non salariés des deux dernières années. Le montant est forfaitaire et ne dépend pas du revenu perdu au-delà de ce plafond.
Combien de temps l'ATI est-elle versée ?
182 jours maximum, soit environ 6 mois, sans différé ni renouvellement. Une seule ATI peut être perçue tous les 5 ans.
Peut-on cumuler l'ATI avec une assurance chômage privée ?
Oui. Les indemnités d'un contrat GSC, APRIL ou AXA ne sont pas réduites par l'ATI, qui reste soumise à ses propres conditions de ressources.