LES OFFRES DETAILLEES

Assiette de revenu assuré

jusqu'à 8 PASS déclaré sauf dividendes

Niveaux de Garanties

55% ou 70% du revenu fiscal déclaré

Durées des Garanties

12, 18 ou 24 mois

Délai de carence

12 mois après la souscription + 30 jours en cas de sinistre

Frais afférents

76€ droits d'entrée + adhésion à une organisation patronale

Critères d'affiliation

- Minimum 2 exercices comptables
- Le dirigeant doit avoir moins de 59ans au moment de la souscription

Déclenchement de la garantie

- procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- fusion, absorption, dissolution
- jugement arrêtant un plan de cession ou cession

Exclusions

- Bénéficiaire d’une rente
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
- Titulaire d’une pension vieillesse au titre de l’activité déclarée
- Bénéficiaire d’une couverture prévoyant le risque de perte d’emploi et couvrant l’activité déclarée
- Perte d'emploi due à une décision ou procédure antérieure à la date d’effet de l’adhésion
- Démission